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Site Hydrolys

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer strictement l’accès, la navigation et les fonctionnalités du site Internet hydrolys.fr (le « Site »), édité par la société HYDROLYS SARL, ainsi que de définir les droits et obligations respectifs :

  • De l’Éditeur du Site (Hydrolys),
  • De l’Utilisateur, toute personne accédant ou utilisant le Site.

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve, formant ainsi un contrat d’adhésion (contrat unilatéral) entre l’Éditeur et lui-même.

Ces CGU sont distinctes :

  • Des Conditions Générales de Vente (CGV) d’Hydrolys, qui régissent les ventes de produits et services, qu’elles soient réalisées en ligne via le Site ou en magasin physique à Saïx.
  • De la Politique de confidentialité et des Cookies, qui encadre spécifiquement le traitement des données personnelles et l’utilisation des traceurs.

Article 2 – Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations légales relatives au Site sont précisées ci-dessous.

Éditeur du Site

Le site hydrolys.fr est édité par :
HYDROLYS SARL, au capital de 20 000 €
RCS CASTRES n° 795 229 723 00023
Code APE : 4690Z
N° TVA intracommunautaire : FR 80 795229723
Siège social : 1 bis Chemin du Mercadel Bas – 81710 Saïx – France
Téléphone : +33 5 31 51 05 11

Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Natys – RCS Toulouse B 345 208 896
Siège social : 150, rue Nicolas-Louis Vauquelin – Bât. B – 31100 Toulouse – France

Boutique physique
Hydrolys – 1 bis Chemin du Mercadel Bas – 81710 Saïx – France
Horaires d’ouverture : Lundi au jeudi 7h30–17h45 et vendredi 7h30–16h45.

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logos, bases de données, logiciels) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse d’HYDROLYS est interdite.

Protection des données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont réalisés par HYDROLYS dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
Ces sujets sont détaillés à l’Article 11 des présentes CGU ainsi que dans la Politique de confidentialité & Cookies disponible en pied de page du Site.

Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable un litige avec HYDROLYS. Le médiateur référent est le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – Tél : 01 89 47 00 14).

Article 3 – Définitions

  • Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services du Site.
  • Client : tout Utilisateur ayant effectué une commande via le Site (régi par les CGV).
  • Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités.
  • Contenu : toute information, texte, image, avis, ou donnée publiée par l’Utilisateur sur le Site.
  • Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (consultation, commande en ligne, demandes de devis, SAV, dépôt d’avis, etc.).

Article 4 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion Internet.
HYDROLYS s’efforce de maintenir l’accessibilité 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Article 5 – Création et gestion du Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site (passage de commande, suivi, dépôt d’avis, accès au service client…), l’Utilisateur doit créer un Compte personnel.

  • Exactitude des informations :
    L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Ces informations sont essentielles au bon traitement des commandes, notamment l’adresse de livraison, le pays (pour le calcul automatique des frais de port), l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
    HYDROLYS ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations, si celles-ci empêchent la bonne exécution ou la livraison d’une commande.
  • Responsabilité des identifiants :
    L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) ainsi que de toute utilisation qui pourrait en être faite. Toute connexion ou opération effectuée via le Compte est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur.
  • Suspicion d’utilisation frauduleuse :
    En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement HYDROLYS afin que toute mesure de protection puisse être prise.
  • Données bancaires :
    Aucune donnée bancaire n’est stockée dans le Compte client. Les paiements s’effectuent exclusivement via des systèmes sécurisés mis en place par des prestataires tiers (ex. banque, plateforme de paiement).
  • Caractère personnel du Compte :
    Le Compte est strictement personnel. Une seule adresse e-mail est autorisée par Compte. En cas de création de plusieurs Comptes avec des adresses e-mail différentes, il ne sera pas possible de fusionner les historiques (commandes, factures, garanties, etc.).
  • Suspension ou suppression :
    HYDROLYS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou de comportement préjudiciable.
  • Gestion des mots de passe :
    Si l’Utilisateur perd son mot de passe, il peut en demander la réinitialisation via la fonction « Mot de passe oublié » disponible sur la page de connexion. Un lien de réinitialisation lui sera envoyé à l’adresse e-mail associée à son Compte.
    Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment complexe et de ne pas le communiquer à des tiers. (Voir article 12 : Sécurité)

Article 6 – Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

  • Porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, propos injurieux, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc.) ;
  • Perturber le fonctionnement du Site (injection de virus, tentatives de piratage, surcharge intentionnelle, extraction automatisée ou massive de données) ;
  • Détourner les Services de leur usage prévu (fraude, revente non autorisée, usurpation d’identité) ;
  • Insérer ou créer des liens vers des sites ou contenus contraires aux bonnes mœurs, douteux, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel. Ces comportements sont strictement interdits et font l’objet d’une surveillance active par le service Marketing et e-réputation d’HYDROLYS ;
  • Utiliser sans autorisation le nom, la marque ou l’image de Hydrolys.fr : toute citation ou mention du Site à des fins publiques ou commerciales doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société HYDROLYS.

 

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préavis ni indemnité, ainsi que toute action judiciaire nécessaire.

Article 7 – Services proposés

Le Site met à disposition de l’Utilisateur un ensemble de services, notamment :

  • La consultation d’informations techniques sur les produits via les fiches articles, documentations techniques et contenus du blog. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel ou d’un installateur qualifié. En cas de doute sur la pertinence d’un choix de produit ou d’installation, HYDROLYS peut orienter l’Utilisateur vers un professionnel partenaire ;
  • La possibilité d’effectuer des demandes de devis, des demandes de renseignements techniques et des commandes en ligne ;
  • L’accès à un espace client personnel permettant de suivre les livraisons, d’éditer une facture ou un avoir ;
  • La faculté de déposer un avis sur la boutique en ligne dès lors qu’une commande a été passée et honorée ;
  • La mise à disposition d’un service client et d’un service après-vente (SAV), accessibles via les formulaires et coordonnées indiqués sur le Site ;
  • L’inscription et la désinscription à la newsletter, permettant de recevoir des informations commerciales et techniques, en conformité avec la réglementation applicable.

HYDROLYS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, compléter, limiter ou supprimer tout ou partie de ces Services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

Clause de non-responsabilité :

HYDROLYS ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un choix de produit inadapté lorsque l’Utilisateur n’a pas sollicité l’avis d’un professionnel ou n’a pas communiqué les informations techniques nécessaires à l’orientation de son choix.

Article 8 – Contenus publiés par les Utilisateurs

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus tels que des avis, commentaires, questions ou évaluations relatifs aux produits et services proposés.

  • Responsabilité des contenus :
    L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie. Il s’engage à ce que ses contributions soient licites, exactes, objectives, respectueuses et qu’elles ne portent pas atteinte :
    • Aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, marques, etc.),
    • À la dignité des personnes (propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, incitatifs à la haine ou à la violence),
    • À l’ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Modération et droit de suppression :
    HYDROLYS se réserve le droit de contrôler, modérer ou supprimer, à sa seule appréciation, tout contenu publié qui serait jugé non conforme aux présentes CGU ou susceptible de nuire à son image ou à sa e-réputation.
    Aucun dédommagement ni justification ne pourra être exigé de la part de l’Utilisateur dans ce cadre.
  • Procédure de signalement :
    Si un contenu problématique venait à échapper à la vigilance d’HYDROLYS, tout Utilisateur ou tiers peut le signaler par les moyens suivants :
    • Par téléphone via le numéro indiqué sur le Site,
    • Par courrier électronique à l’adresse service-client@hydrolys.fr,
    • Via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site.

HYDROLYS s’engage à examiner ces signalements et à y répondre dans les meilleurs délais, en prenant toute mesure appropriée si nécessaire (suppression, blocage, ou transmission aux autorités compétentes).

  • Licence d’utilisation :
    En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde à HYDROLYS une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection des droits concernés, afin de reproduire, représenter, diffuser, adapter, traduire, exploiter et publier ce contenu, notamment à des fins promotionnelles ou commerciales (site internet, réseaux sociaux, catalogues, supports marketing).
  • Clause de non-responsabilité :
    HYDROLYS ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. En cas de dommage causé à un tiers du fait d’un contenu publié sur le Site, seule la responsabilité de l’Utilisateur auteur du contenu pourra être engagée.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. HYDROLYS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leur légalité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site hydrolys.fr est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’HYDROLYS. Sont notamment prohibés les liens en provenance de sites diffusant des contenus contraires à l’ordre public, à la morale ou aux bonnes mœurs, notamment :

  • Contenus à caractère sexuel, violent, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence,
  • Contenus diffamatoires, frauduleux ou trompeurs,
  • Contenus de nature à nuire à l’image, à la réputation ou aux intérêts commerciaux d’HYDROLYS.

Si un Utilisateur insère dans un avis client ou un commentaire un lien hypertexte vers un site illégal ou inapproprié, HYDROLYS se réserve le droit de le supprimer immédiatement, sans préavis, et d’engager toute mesure appropriée.

Procédure de signalement : tout contenu comportant un lien problématique peut être signalé à HYDROLYS :

  • Par téléphone via le numéro indiqué sur le Site,
  • Par courrier électronique à l’adresse service-client@hydrolys.fr,
  • Via le formulaire « Nous contacter » disponible sur le Site.

HYDROLYS s’engage à examiner ces signalements dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires (suppression, blocage, ou transmission aux autorités compétentes).

HYDROLYS se réserve par ailleurs le droit de demander le retrait immédiat de tout lien non autorisé pointant vers le Site et, le cas échéant, d’engager toute action judiciaire utile pour protéger ses droits et ses intérêts

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

 10.1. Éléments protégés

Sont notamment protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit des bases de données :

  • Les textes, descriptifs, fiches produits, documentations techniques et contenus du blog,
  • Les images, photographies, vidéos, schémas et illustrations,
  • La charte graphique, les logos, les marques déposées « HYDROLYS » et toute autre marque appartenant à la société,
  • Les logiciels et développements techniques spécifiques mis en œuvre sur le Site,
  • Les bases de données constituées par HYDROLYS (notamment le catalogue produits et les données associées).

Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’HYDROLYS ou, le cas échéant, de ses partenaires.

10.2. Usages autorisés

L’Utilisateur est autorisé à accéder et consulter le Site ainsi qu’à utiliser les contenus mis à disposition, uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial.

10.3. Usages interdits

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’HYDROLYS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits :

  • L’extraction ou la réutilisation systématique des données du Site à des fins commerciales,
  • La constitution d’une base de données concurrente à partir des contenus du Site,
  • Toute utilisation de la marque « HYDROLYS » sans autorisation expresse,
  • La copie, la réutilisation ou la republication, par tout moyen, des fiches produits, visuels, descriptifs techniques ou contenus optimisés pour le référencement (SEO), qu’ils soient publiés sur le Site ou dans les supports associés (blog, guides, catalogues). 

10.4. Sanctions

Le non-respect de ces règles expose l’Utilisateur à la suppression de son Compte, ainsi qu’à des poursuites civiles et/ou pénales. HYDROLYS se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits ou à ses investissements, notamment en matière de création et d’optimisation de contenus.

Article 11 – Données personnelles & cookies

11.1. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité disponible en pied de page.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’opposition,
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
  • Droit à la limitation,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à rgpd@hydrolys.fr ou par courrier postal à :
Hydrolys – Service Communication, 1 bis chemin du Mercadel Bas – 81710 Saïx.

11.2. Engagement de confidentialité :

HYDROLYS s’engage à n’utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que pour les finalités nécessaires à l’exécution des services proposés (commandes, devis, facturation, suivi client, newsletter avec consentement).

HYDROLYS ne revend pas les données à des tiers et n’affiche aucune publicité tierce basée sur ces données.

Sous-traitants et prestataires :

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement, outil d’emailing) pour les seuls besoins du traitement de la commande ou du service. Ces prestataires sont soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de conformité au RGPD.

Limitation de responsabilité :

Malgré la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD, HYDROLYS ne peut garantir une sécurité absolue des données contre toute faille ou intrusion illégale. La responsabilité d’HYDROLYS ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée lui étant directement imputable, et non en cas de défaillance d’un tiers ou d’un événement extérieur (attaque informatique, piratage, cas de force majeure).

11.3. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer :

  • Le fonctionnement technique du Site (cookies nécessaires),
  • La personnalisation de la navigation (langue, pays, préférences),
  • La mesure de l’audience,
  • La gestion des interactions et campagnes marketing,
  • La diffusion de contenus et publicités adaptés.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé par un bandeau de consentement et peut accepter ou refuser les cookies par finalité.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l’Utilisateur peut :

  • Accepter ou refuser les cookies, en bloc ou de manière granulaire,
  • Modifier ses choix à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » en pied de page.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur durée et leur finalité, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité & Cookies.

Article 12 – Sécurité

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son environnement informatique (matériel, système, antivirus, mots de passe).

HYDROLYS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards en vigueur pour sécuriser le Site et les données des Utilisateurs. Néanmoins, aucune technologie ne permettant une protection absolue, HYDROLYS ne peut garantir l’absence totale de failles de sécurité.

  • Hébergement sécurisé : le Site est hébergé sur une infrastructure sécurisée bénéficiant de dispositifs de protection avancés.
  • Sauvegardes régulières : des sauvegardes des données sont effectuées de manière régulière par un prestataire spécialisé externe afin d’assurer la continuité des services et la restauration en cas d’incident.
  • Paiements sécurisés : aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le Site. Les paiements en ligne sont traités exclusivement par des prestataires certifiés utilisant des protocoles de sécurité renforcés (3D Secure).
  • Protection contre la fraude : aucun collaborateur HYDROLYS n’est autorisé à demander vos identifiants ou coordonnées bancaires par téléphone, SMS, email ou tout autre moyen.
  • Signalement : l’Utilisateur s’engage à signaler immédiatement à HYDROLYS toute vulnérabilité constatée ou incident de sécurité potentiel, via l’adresse rgpd@hydrolys.fr.

12.1. Sécurité des mots de passe :

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’Utilisateur est responsable du choix, de la confidentialité et du renouvellement régulier de son mot de passe.

Il est recommandé d’utiliser un mot de passe unique, complexe et mis à jour de manière périodique afin de réduire les risques d’accès frauduleux.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer HYDROLYS.

Clause de transparence : en cas d’incident de sécurité majeur affectant les données personnelles (ex. violation, fuite, perte, accès non autorisé), HYDROLYS s’engage à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du RGPD, et à communiquer les mesures correctives mises en œuvre.

HYDROLYS ne saurait être tenue responsable en cas de dommage lié à une négligence de l’Utilisateur dans la protection de son propre environnement (ordinateur, connexion Internet, mots de passe).

Article 13 – Responsabilités

HYDROLYS s’engage à fournir ses Services avec diligence et conformément aux règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Toutefois, la responsabilité d’HYDROLYS ne saurait être engagée :

  • En cas d’interruption temporaire du Site ou de ses Services, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure ;
  • En cas de pannes, dysfonctionnements ou incompatibilités liés au matériel, aux logiciels ou à l’environnement informatique de l’Utilisateur ;
  • En cas de dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux ou perte de chiffre d’affaires liés à l’usage du Site ;
  • En cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur ou par des tiers (ex. transporteurs, prestataires externes, fabricants) ;
  • En cas de contenus tiers ou de liens hypertextes présents sur le Site et pointant vers des ressources extérieures dont HYDROLYS n’a pas le contrôle.

HYDROLYS ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou accessible en permanence. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

Article 14 – Suspension ou suppression d’accès

HYDROLYS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou à son Compte, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

  • Violation des présentes CGU,
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du Compte (ex. commande passée à l’insu de son titulaire, usurpation d’identité),
  • Tentative d’intrusion, de piratage ou de perturbation du Site,
  • Communication d’informations fausses, inexactes ou trompeuses,
  • Comportements de nature à nuire à l’image, la réputation ou les intérêts commerciaux d’HYDROLYS,
  • Non-respect de la législation applicable.

La suspension peut être prononcée à titre conservatoire, pour permettre des vérifications, avant une éventuelle suppression définitive du Compte.

HYDROLYS se réserve le droit de conserver certaines données techniques et contractuelles, conformément aux obligations légales, afin de préserver des preuves en cas de litige ou d’action judiciaire.

Article 15 – Force majeure

HYDROLYS ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure (liste non exhaustive) :

  • Catastrophes naturelles (inondations, incendies, séismes, tempêtes),
  • Conflits armés, actes de terrorisme, guerres civiles, réquisitions, émeutes, mouvements populaires,
  • Grèves totales ou partielles, internes ou externes, lock-out, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement,
  • Pannes ou blocages des réseaux de télécommunications, d’Internet, des infrastructures informatiques ou de serveurs non imputables à HYDROLYS,
  • Pandémies, épidémies, restrictions administratives ou réglementaires imprévues.

En cas de survenance d’un tel événement, HYDROLYS informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure et reprendra dès sa cessation.

Article 16 – Modification des CGU

HYDROLYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. La date de mise à jour figure en en-tête des CGU.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d’un Compte client pourront être informés par tout moyen approprié (courriel, notification sur le Site).

L’utilisation continue du Site après la publication ou la communication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU :

  • pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Castres, siège social d’HYDROLYS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ;
  • pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent, conformément aux articles du Code de procédure civile et du Code de la consommation (domicile du défendeur ou lieu de livraison).

À tout moment, les parties conservent la possibilité de résoudre leurs différends à l’amiable, notamment par la médiation.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable un litige avec HYDROLYS. Les coordonnées du médiateur référent sont communiquées sur demande ou disponibles dans les mentions légales du Site.

 

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