Qu'est ce qu’un assainissement individuel ?
L’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) est un système de
traitement des eaux usées de votre habitation.
Celui-ci recueille les eaux dites usées comme les eaux de toilettes, de lavabos, de cuisine, de lave vaisselle, de douche, de lave linge, toutes les eaux utilisées de votre domicile et qui ne sont pas accordées à un réseau public soit au tout-à-l'égout.
Son mode de fonctionnement
Les tuyaux d’évacuation d’eaux usées de votre domicile sont reliés à une fosse toutes eaux (appelé autrefois fosse septique). Les matières organiques et déchets flottants sont retenus dans celle-ci.
Les eaux usées sont pré-filtrées et sont ensuite filtrées soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué avec un milieu filtrant minéral ou végétal.
Qui est concerné par l’assainissement individuel ?
Toutes les habitations ne sont pas raccordées sur le réseau public. Si vous doutez de votre raccordement, vous pouvez vous rapprocher de la Mairie de votre commune et vérifier le zonage d’assainissement.
Comment procéder pour l’installation d’un système d’assainissement individuel ?
Voici les différentes étapes pour garantir la conformité de votre ANC.
Étape 1 : Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est un service créé par les collectivités locales. Il contrôle et assure la bonne gestion et la conformité de systèmes d'assainissement autonome.
Étape 2 : Vous devez contacter un Bureau d’Étude spécialisé dans l’assainissement non collectif. Il vous guidera sur le futur achat en fonction du résultat de l’étude du sol.
Étape 3 : Mise en place de l’ANC par un installateur. Pendant les travaux, et avant le recouvrement du système d’assainissement, l’installateur prend contact avec le SPANC pour le contrôle de bonne exécution.
Quels sont les critères à prendre en compte avant l’achat d’un dispositif d’assainissement ?
- Le dimensionnement de l’habitat (maison principale ou secondaire)
- La nature du sol
- La taille du terrain
- Le lieu d’implantation
- Mode et lieu de rejet des eaux usées traitées
Quelles sont les catégories de dispositifs sur le marché ?
Les deux grandes catégories sont :
La filière traditionnelle composée d’une fosse toutes eaux suivi d’un épandage.
Cette filière est possible si le sol est suffisamment perméable pour assurer le traitement des eaux usées.
Il est indispensable d’avoir assez d’espace pour mettre en place l’épandage.
La surface au sol est importante et doit être sans construction ni aménagement possible.
Les racines d’arbres sont également à éviter.
La filière agréée est un système d’assainissement non collectif qui bénéficie d’un agrément délivré par l'État.
Il existe aujourd’hui différentes filières agréées avec des médias filtrants variés ( végétal, minéral, synthétique..).
Cette solution est recommandée si le sol n’a pas les conditions pour accueillir les eaux traitées usées ou que votre terrain est limité en espace.
Quel est le coût d’un ANC ?
Le coût est variable en fonction du choix du système, de l’installation, des frais administratifs…
Nous sommes dans la capacité de vous établir une offre adaptée à vos besoins.
Les aides et subventions à l’achat d’un système ANC
- Des subventions accordées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
- Un taux de TVA réduit à 10 % si l’habitation est construite depuis plus de 2 ans.
- Prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite, sous conditions.
- Les Agences de l’Eau proposent des aides financières, sous conditions.
- Des aides locales proposées par les mairies ou les communautés de communes.
Glossaire de l’assainissement
- ANC : Assainissement Non Collectif
- SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
- BE : Bureau d’étude
- Eaux usées : Toutes les eaux domestiques utilisées quotidiennement telles que les toilettes, la douche, la machine à laver…
- EH: Équivalent Habitant correspond aux nombres de pièce principale d’une habitation (chambre, cuisine, salon, salle à manger)
- Microstation : un système d'assainissement agréé qui permet de traiter les eaux usées